Union Africaine - Conseil de Sécurité : Discours de SEM Mohamed Idriss Farah au Conseil de Sécurité

20/07/2018
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L'ambassadeur de Djibouti en Éthiopie, Représentant permanent auprès de l'UA ET de LA CEA,  SEM Mohamed Idriss Farah, a effectué au Conseil de Sécurité des Nation Unies, une présentation introductive sure Les opérations de maintien de la paix mandatées et autorisées par l’UA. Nous reproduisons ici, le discours complet de l'ambassadeur. 

Présentation du financement des opérations de soutien à la paix mandatées et autorisées par l’Union africaine


Co-présidents,

Chers collègues,


Je vous remercie de m’avoir donné l’opportunité de faire cette présentation introductive des opérations de maintien de la paix mandatées et autorisées par l’UA. Permettez-moi de souligner d’emblée que le continent africain continue d’être menacé par le fléau des conflits et des crises, qui sont maintenant aggravés par le terrorisme, l’extrémisme violent, la radicalisation et le crime transnational organisé. Cette situation complexe exige des approches et stratégies robustes pour parvenir à des solutions effectives. C’est dans ce contexte que l’Union africaine, avec le soutien des Nations unies et la communauté internationale dans son ensemble, a déployé des opérations de soutien à la paix dans différentes régions d’Afrique. À cet effet, la mission africaine en Somalie constitue le principal modèle de l’action de l’UA.


Il y a des arguments doctrinaux clairs et d’efficacité politique et opérationnelle en faveur des opérations de soutien à la paix autorisées et mandatées par l’UA (OSP conduites par l’UA) particulièrement dans les contextes où les opérations de maintien de la paix de l’ONU ne sont pas en mesure d’entreprendre des activités de combat et de contreterrorisme. Davantage de déploiements efficaces rapides mandates/autorises par l’UA fourniront sans aucun doute une fondation plus solide pour toute intervention d’accompagnement bilatérale de sécurité ou de suivi des interventions de stabilisation. Ces observations et arguments sont bien pris en compte dans le rapport 2015 du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de soutien à la paix (HIPPO) qui déclare ce qui suit:

« L’écart se creuse de toute évidence entre ce qui est demandé aujourd’hui aux opérations de paix et ce qu’elles sont en mesure de fournir. Cet écart peut et doit être réduit pour permettre à ces opérations de relever efficacement et convenablement les défis à venir. Des conflits en cours s’avérant difficiles à résoudre et de nouveaux conflits ne cessant de se déclarer, il est essentiel que les opérations de paix des Nations Unies, avec le concours des partenaires régionaux et d’autres partenaires, fusionnent leurs avantages relatifs respectifs et unissent leurs forces au service de la paix et de la sécurité ».


En 2015 en réponse à ces questions et défis, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a décidé de financer 25% des coûts des opérations de maintien de la paix de l’UA. Aux fins d’exécuter cet objectif, en 2016, la Conférence de l’UA a décidé de doter le Fonds de la paix de l’UA de 400 millions de dollars EU. Le niveau total de la dotation sera progressivement atteint en 2021.


J’aimerais rappeler qu’en 2015, il y a eu entente pour une Position africaine commune sur le financement prévisible et durable des opérations de maintien de la paix mandatées et autorisées par l’UA. Ceci explique le cas pour l’utilisation des contributions statutaires de l’ONU pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’UA, opérant sous le mandat du Conseil de Sécurité des Nations unies avec des décisions qui sont prises au cas par cas.


Depuis 2015 deux résolutions clefs du Conseil de Sécurité des Nations unies, 2320 de 2016 et 2378 de 2017, ont été sécurisées et jettent ainsi les fondations pour un lobbying continu pour exécuter la Position africaine commune pour garantir le financement prévisible et durable des opérations de maintien de paix conduites par l’UA à travers les contributions statutaires de l’ONU. Sécuriser le partenariat ONU-UA de financement est dépendant de trois éléments que sont notamment l’exécution des engagements de l’UA de financer 25% du budget de ses opérations de maintien de la paix ; le renforcement des aspects financiers, des droits de l’homme, de la déontologie et de la discipline à travers les missions conduites par l’UA ; et l’entente sur un cadre consultatif de prise de décision entre le CPS de l’UA et le Conseil de Sécurité des Nations Unies.


Permettez-moi de donner un bref aperçu des progrès enregistrés à ce jour. En mars 2018, le Président de la Commission de l’Union africaine a mis en place une équipe inter départementale pour faire avancer l’opérationnalisation du Fonds de la Paix et pour accélérer les progrès sur la création d’un partenariat ONU-UA pour le financement prévisible et durable du financement des opérations de maintien de la paix conduites par l’UA. Ceci conformément à la requête faite par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA en mai 2017.


Des progrès significatifs ont été faits dans la revitalisation du Fonds de la Paix de l’UA et de la poursuite de la Position africaine commune sur le financement prévisible et durable des opérations de maintien de paix conduites par l’UA. Depuis 2017, le Fonds a reçu les plus hauts niveaux de contribution des États membres. Le Fonds dispose à présent de 45,5millions de dollars EU, depuis sa création en 2013.


Les modalités de gouvernance et de gestion ont été présentées à notre Conseil en juin 2017 par suite de son adoption par le Conseil exécutif. Subséquemment, la Conférence a approuvé les modalités en janvier 2018. L’objectif clef en 2018 est d’accélérer la pleine opérationnalisation la gouvernance du Fonds de la Paix et de sa structure de gestion. Les modalités améliorées de gouvernance et de gestion sont conçues pour maintenir les plus hautes normes fiduciaires pour le Fonds de la paix. À cet égard, le développement des règlements financiers et des achats adaptés à l’activité principale du Fonds facilite une réponse rapide flexible et efficace aux crises sur le continent tout en s’assurant qu’une adéquate reddition, supervision et normes fiduciaires sont en cours de matérialisation. Ces éléments seront présentés aux organes de décision compétents de l’UA pour adoption. 


En ce qui concerne l’opérationnalisation du droit international humanitaire de l’UA, les droits de l’homme et le cadre de conformité des règles de déontologie et de discipline, des progrès significatifs ont été aussi accomplis. Depuis l’adoption de la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies (RCSNU) 2320 (2016), la Commission de l’Union africaine a déployé des efforts soutenus pour généraliser le droit humanitaire international/ les droits de l’homme et le cadre de conformité des règles de déontologie et de discipline pour les opérations de maintien de la paix mandatées /autorisées par l’UA. Les principales réalisations dans ce domaine se présentent comme suit :

Finalisation des politiques sur les règles de déontologie et de discipline et sur la prévention et la réponse à l’exploitation sexuelle et les abus qui seront adoptées par la structure appropriée.

Élaboration de Directives et de Notes de certification pour ce qui est du contrôle en matière de droits de l’homme comme faisant partie des Directives des Pays contributeurs de troupe (PCT) pour s’assurer que le personnel déployé dans les missions de maintien de la paix de l’UA n’a pas d’antécédents antérieurs en termes de violation de droits de l’homme. De plus, le processus pour créer et opérationnaliser la base de données de suivi des manquements professionnels est en cours de finalisation. La base de données s’assurera de la documentation systématique des violations par le personnel déployé dans les missions de maintien de la paix de l’UA.

Publication des normes de formation portant sur la Protection intégrée des civils de l’UA pour familiariser le personnel des OSP aux règles et normes du Droit humanitaire international, des droits de l’homme, de la protection des enfants, des questions liées à la détention, et de la protection spécifique des femmes dans les contextes des OSP.

Finalisation de l’évaluation sur le Droit humanitaire international, les droits de l’homme et les règles déontologiques en matière de comportement d’obéissance et de discipline et des pratiques en termes de reddition dans les OSP de l’UA. L’évaluation s’est appesantie sur les questions de prévention, de suivi, et de rapports à produire sur la situation des droits de l’homme et des violations dans le cadre de ces missions. Elle a aussi cherché à voir comment la Commission de l’UA a réagi aux allégations de violations, y compris les expériences du Comité d’enquêtes, de la Cour martiale, etc. Les recommandations de l’évaluation aideront à mettre en place des priorités complémentaires par la Commission et les OSP pour renforcer davantage le cadre de redevabilité et de conformité, en prenant soin de mettre en exergue les principales lacunes et les défis aussi bien dans les missions antérieures que celles en cours.


J’aimerais aussi en outre ajouter, que des efforts concrets ont été déployés pour encourager et améliorer la conformité dans les missions en cours autorisées et mandatées par l’UA à travers entre autres :

Le déploiement de trois autres fonctionnaires en charge des droits de l’homme à la mission de l’UA en Somalie (AMISOM), aux fins de renforcer les capacités d’enquête au sein de la mission.

Initier les processus pour la révision et l’harmonisation des Normes de procédure opératoires (NPO) de l’AMISOM afin que le Comité des enquêtes puisse être en charge aussi bien des enquêtes que des responsabilités administratives, comme le stipule les recommandations de l’examen conjoint ONU-UA de mai 2017.

L’approbation des paiements à titre gracieux aux victimes des Opération de maintien de la paix de l’AMISOM

Soutien à la Force multinationale conjointe (MNJTF) contre Boko Haram dans l’élaboration d’une stratégie élargie pour la protection des populations civiles.


Au niveau organisationnel, la Commission de l’UA privilégie aussi l’opérationnalisation des structures et mécanismes requis aussi bien au niveau des missions que du siège de l’UA.


Co-présidents,

Chers collègues,


Permettez-moi aussi d’éclaircir les processus de prise de décision et de production de rapports pour les opérations mandatées/autorisées de l’UA qui doivent être autorisées par le Conseil de Sécurité de l’ONU et financées à travers les contributions statutaires de l’ONU. Comme demandé par le Conseil de Sécurité des Nations unies, dans la Résolution 2320 du Conseil de Sécurité, le rapport du Secrétaire Général de l’ONU de juin 2017 au Conseil de Sécurité (Rapport 454) a proposé un cadre consultatif de prise de décision qui couvre le pré déploiement des missions et les phases post mandat. La proposition attend toujours de recevoir les apports des membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Toutefois, la Résolution 2378 du Conseil de Sécurité, appelle à un cadre de production de rapport qui devrait définir des canaux de production de rapport clairs, cohérents et prévisibles, y compris l’exécution fiduciaire et des mandats, entre le Secrétariat des Nations unies, la Commission et les deux Conseils, de même que des exigences normalisées pour la production des rapports.

Pour l’heure, et en ce qui concerne la production de rapports fiduciaires, le Rapport du Secrétaire Général de l’ONU a proposé cinq modèles potentiels de financement.

Tous, à l’exception d’un impliquerait un transfert de financement vers l’Union africaine. Ceci voudrait dire que quatre sur cinq des modèles proposés seraient dirigés et gérés par les exigences de rapports fiduciaires propres aux Nations unies et approuvées par ses soins. Au cas où le modèle impliquant un transfert de fonds à l’UA est appliqué, ce modèle sera aussi soumis aux exigences des rapports fiduciaires propres à l’ONU.

Enfin, je voudrais mentionner qu’en décembre 2018, sous la présidence ivoirienne du Conseil de Sécurité des Nations unies, les membres africains du Conseil de Sécurité des Nations unies projettent de présenter un projet de résolution qui permettra à l’Afrique d’accéder aux contributions statutaires de l’ONU sur la base du cas par cas pour financer les opérations de maintien de la paix conduites par l’UA, telles qu’autorisées par le Conseil de Sécurité des Nations unies. Nous comptons sur le soutien des Membres du Conseil de Sécurité pour aller dans ce sens.

Pour conclure, j’aimerais souligner que notre réunion consultative conjointe devrait nous offrir l’opportunité de discuter et d’échanger franchement nos vues sur le processus consultatif de prise de décision qui devrait diriger le partenariat de financement ONU-UA pour ce qui est des opérations de soutien à la paix conduites par l’UA, comme proposé dans le Rapport de juin 2017 du Secrétaire Général de l’ONU.


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